Version 1.0 — dernière mise à jour : 2026-10-07.
1. Éditeur du site et des services
Le site vitrine https://yapuka.click/, les plateformes SaaS de chaque produit (Hub, Trader, Holder, Invest, et toute plateforme à venir) et l’ensemble des services proposés sous la marque Ya.puka — incluant notamment Ya.puka Hub, Ya.puka Trader et tout produit à venir — sont édités par :
- Nom / Raison sociale : Ya.puka
- Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) : 2269577443
- Localisation : Québec, Canada
- Courriel : formulaire de contact
2. Hébergement du site et des données
Les sites et les données des services Ya.puka sont hébergés par :
Hostinger International Ltd 61 Lordou Vironos Street 6023 Larnaca, Chypre Site : https://www.hostinger.com
Les serveurs utilisés pour l’exécution des services sont situés à Boston, États-Unis d’Amérique. Ce point est détaillé dans la Politique de confidentialité au chapitre relatif aux transferts internationaux de données.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant les sites et services Ya.puka — textes, images, logos, marques, code source, interfaces, indicateurs propriétaires (notamment ceux publiés sur TradingView), scripts, algorithmes de calcul des données de marché, formules de scoring, prompts secondaires, contenus d’académie, et tout autre élément protégeable — sont la propriété exclusive de Ya.puka ou de ses concédants, et sont protégés par les lois canadiennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur, sous peine des sanctions civiles et pénales prévues par les lois applicables.
4. Marques
« Ya.puka », « Ya.puka Hub », « Ya.puka Trader », « Ya.puka Holder », « Ya.puka Invest », « Ya.puka White Label », « Ya.puka Indicateurs », et les logos associés sont des marques de Ya.puka. Toute utilisation non autorisée est interdite.
5. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est encadré par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25) et, pour les utilisateurs concernés, par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne.
Les modalités précises sont détaillées dans la Politique de confidentialité et, pour les données spécifiques à Ya.puka Trader, dans son annexe.
6. Cookies
L’utilisation de cookies est encadrée par la Politique de cookies.
7. Loi applicable et juridiction
Sauf dispositions impératives contraires applicables au consommateur, les présentes mentions légales et l’ensemble des relations avec Ya.puka sont régies par le droit en vigueur dans la province de Québec, Canada.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur qui pourraient conférer compétence aux tribunaux de la résidence habituelle du consommateur.
8. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, aux services Ya.puka ou pour signaler un contenu illicite :
- Courriel : Formulaire