Version 1.1 — dernière mise à jour : 2026-10-09. En cas de contradiction entre les versions linguistiques, la version française prévaut.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via la plateforme Ya.puka Hub et les produits qui y sont rattachés est :
Ya.puka, Québec, Canada / Courriel : formulaire de contact
Aucun délégué à la protection des données (DPO) n’est actuellement désigné. Toute demande doit être adressée à l’adresse ci-dessus.
2. Cadre réglementaire applicable
Le traitement des données personnelles est encadré :
- au Québec par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (« Loi 25 »)
- dans l’Union européenne, l’EEE et le Royaume-Uni par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et les lois nationales de mise en œuvre
- en Suisse par la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD)
- au Canada hors Québec par la LPRPDE (PIPEDA)
Ya.puka applique un socle unique aligné sur ces exigences.
3. Données collectées
3.1 Données d’identité et de compte
- Nom, prénom (facultatifs à la création, requis pour la facturation)
- Adresse courriel (obligatoire)
- Mot de passe (stocké sous forme de hash irréversible, jamais en clair)
- Langue préférée
- Photo de profil (facultative)
3.2 Données de facturation
- Adresse de facturation
- Historique des transactions et factures
- Type de moyen de paiement (les données de carte bancaire ne sont jamais stockées par Ya.puka — elles sont gérées exclusivement par le prestataire de paiement, cf. §5)
3.3 Données de connexion et d’usage
- Adresse IP, horodatage, type d’appareil, navigateur, système d’exploitation
- Journaux techniques et de sécurité
- Pages consultées, actions effectuées dans le Hub
- Données techniques transmises au service anti-robot Google reCAPTCHA lors de la création d’un compte (voir §5.1)
- Données de fréquentation du site collectées par Google Analytics (pages consultées, durée de la visite, provenance, type d’appareil)
3.4 Données spécifiques aux produits
Chaque produit collecte des données qui lui sont propres. Elles sont détaillées dans l’annexe de confidentialité du produit concerné.
4. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (RGPD / Loi 25) |
|---|---|
| Fournir le service souscrit (compte, SSO, accès aux produits) | Exécution du contrat |
| Facturer et percevoir les paiements | Exécution du contrat + obligation légale (comptabilité, fiscalité) |
| Assurer la sécurité (logs, détection de fraude) | Intérêt légitime |
| Protéger la création de compte contre les envois automatisés (reCAPTCHA) | Intérêt légitime |
| Répondre aux demandes d’exercice de droits | Obligation légale |
| Mesurer l’audience du site et améliorer les services (statistiques agrégées via Google Analytics) | Intérêt légitime |
| Envoyer des communications marketing | Consentement (opt-in, révocable à tout moment) |
5. Sous-traitants et destinataires
Les données peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, chacun encadré par un contrat de sous-traitance conforme à l’art. 28 RGPD et à la Loi 25 :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Hostinger International Ltd | Hébergement des sites et des données applicatives | Serveurs aux États-Unis (Boston) — société éditrice à Chypre |
| Stripe | Traitement des paiements | États-Unis / UE selon prestataire |
| Hostinger International Ltd / Gmail | Envoi de courriels transactionnels et de rappels | UE / États-Unis |
| Google Analytics (Google LLC) | Mesure d’audience du site (statistiques de fréquentation) | États-Unis |
| Google LLC (reCAPTCHA) | Protection du formulaire d’inscription contre les robots | États-Unis |
La liste à jour des sous-traitants est disponible en permanence sur demande via le formulaire de contact
Les sous-traitants spécifiques aux données produits (par exemple : le fournisseur d’IA pour Ya.puka Trader) sont listés dans l’annexe du produit concerné.
5.1 Protection contre les robots (Google reCAPTCHA)
Pour protéger la création de compte contre les envois automatisés, le formulaire d’inscription utilise le service reCAPTCHA de Google. Lorsque vous créez un compte, votre navigateur communique à Google certaines informations techniques (notamment votre adresse IP, des données sur votre navigateur et votre appareil et la façon dont vous interagissez avec la page) afin de déterminer si la demande provient d’une personne. Ces informations sont traitées par Google selon sa politique de confidentialité et ses conditions d’utilisation. Ya.puka ne reçoit de ce service que le résultat de la vérification (réussie ou non) et ne conserve pas ces informations techniques. Cette vérification est nécessaire à la sécurité du service (intérêt légitime).
6. Transferts internationaux de données
6.1 Ya.puka est établi au Québec
Ya.puka opère depuis le Québec. Les données personnelles peuvent y être consultées par Ya.puka dans le cadre du support et de la maintenance.
6.2 Serveurs aux États-Unis
L’hébergement des données est assuré par Hostinger sur des serveurs situés à Boston (États-Unis). Cela constitue un transfert de données hors Espace économique européen pour les Utilisateurs résidant dans l’UE / l’EEE.
Ce transfert est encadré par : – les clauses contractuelles types (SCC) adoptées par la Commission européenne, intégrées au contrat conclu avec Hostinger – des mesures techniques et organisationnelles complémentaires (chiffrement au repos et en transit, contrôle d’accès)
6.3 Autres transferts
Certains sous-traitants (paiement, courriel, support) peuvent être établis hors UE. Chacun d’entre eux applique des garanties équivalentes (SCC, décision d’adéquation ou dispositif équivalent).
7. Durée de conservation
| Catégorie de données | Durée |
|---|---|
| Compte utilisateur actif | Toute la durée du compte |
| Compte utilisateur clôturé | Suppression sous 30 jours, sauf obligation légale contraire |
| Journaux de connexion et de sécurité | 12 mois |
| Factures et pièces comptables | Durée légale minimale de conservation (6 ans au Québec / 10 ans dans l’UE) |
| Preuves de consentement (conditions acceptées, cookies, marketing) | Durée du compte + 5 ans |
| Données de contact hors compte (formulaire, support) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Communications marketing (personnes inscrites) | Jusqu’à retrait du consentement |
8. Sécurité
Ya.puka met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables :
- Chiffrement HTTPS/TLS de bout en bout pour tous les échanges
- Chiffrement au repos des données sensibles (identifiants API broker, tokens d’accès aux fournisseurs d’IA — voir annexe Trader)
- Mots de passe stockés sous forme de hash (algorithme adapté, salage)
- Contrôle d’accès strict au personnel autorisé
- Journalisation des accès administrateurs
- Sauvegardes régulières
- Politique de mise à jour des composants logiciels
Ya.puka ne peut néanmoins garantir une sécurité absolue. En cas de violation susceptible d’entraîner un risque pour les droits et libertés des personnes, Ya.puka notifie l’autorité compétente et, si nécessaire, les personnes concernées dans les délais prévus par la loi applicable.
9. Vos droits
Sous réserve du cadre applicable (RGPD, Loi 25, LPRPDE…), l’Utilisateur dispose notamment des droits suivants :
- Accès — obtenir la confirmation que ses données sont traitées et en obtenir copie
- Rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes
- Effacement — demander la suppression (dans les limites des obligations légales de conservation)
- Opposition — s’opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ou aux communications marketing
- Limitation — demander la limitation du traitement dans certaines conditions
- Portabilité — recevoir ses données dans un format structuré et couramment utilisé
- Retrait du consentement — pour les traitements fondés sur le consentement, à tout moment
- Directives post-mortem — sort des données après le décès (Loi 25, RGPD)
- Décision automatisée — ne pas faire l’objet d’une décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques
Exercer un droit
Adresser une demande via le formulaire de contact avec un justificatif d’identité. Réponse sous 30 jours (délai extensible si la demande est complexe).
Recours
En cas de désaccord, l’Utilisateur peut : – au Québec : saisir la Commission d’accès à l’information (CAI) – dans l’Union européenne : saisir l’autorité de contrôle de son pays (en France : la CNIL) – au Royaume-Uni : saisir l’ICO – en Suisse : saisir le PFPDT
10. Cookies et traceurs
L’usage des cookies est détaillé dans la Politique de cookies.
11. Modifications
Ya.puka peut modifier la présente politique. Les modifications substantielles font l’objet d’une notification par courriel au moins 30 jours avant leur prise d’effet.
Cookies
1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre appareil (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite d’un site web ou de l’utilisation d’une application. Il permet à un site de reconnaître votre appareil et de mémoriser certaines informations, par exemple pour :
- vous garder connecté·e
- mémoriser votre langue ou vos préférences
- assurer la sécurité de votre session
- mesurer la fréquentation du site
Cette politique couvre les cookies et les technologies similaires (stockage local, sessionStorage, indicateurs invisibles, etc.) utilisés par les sites et services Ya.puka (« Cookies »).
2. Cookies utilisés
2.1 Cookies strictement nécessaires (toujours actifs)
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du service. Sans eux, vous ne pourriez ni vous connecter, ni conserver votre session, ni utiliser le Hub. Ils ne nécessitent pas de consentement.
| Nom / Type | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| Cookie de session | Maintenir votre connexion active pendant une session | Session (supprimé à la fermeture du navigateur) |
| Cookie d’authentification (JWT ou équivalent) | Vous garder connecté·e entre les visites | 30 jours |
| Cookie CSRF | Protection contre les attaques par falsification de requête | Session |
| Cookie de préférence de langue | Mémoriser la langue choisie | 30 jours |
| Cookie de consentement | Mémoriser vos choix concernant les cookies non essentiels | 6 mois |
2.2 Cookies de mesure d’audience
Ya.puka utilise Google Analytics, service de mesure d’audience de Google LLC, pour comprendre comment le site est utilisé (pages consultées, durée des visites, provenance des visiteurs) et l’améliorer. Google Analytics dépose des cookies de mesure d’audience (par exemple « _ga ») qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site. Les données ainsi collectées sont traitées par Google selon sa politique de confidentialité.
Vous pouvez désactiver Google Analytics à tout moment, notamment avec le module de désactivation de Google Analytics pour votre navigateur (voir aussi le point 3 ci-dessous).
2.3 Cookies publicitaires ou de suivi tiers
Ya.puka n’utilise pas de cookies publicitaires ni de traceurs tiers à des fins de profilage ou de reciblage.
3. Gestion des cookies
3.1 Désactiver Google Analytics
Vous pouvez désactiver la mesure d’audience de Google Analytics à tout moment avec le module de désactivation proposé par Google : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.
3.2 Depuis votre navigateur
Vous pouvez configurer votre navigateur pour : – accepter ou refuser tous les cookies – accepter uniquement les cookies du site visité – être averti·e avant qu’un cookie soit déposé – supprimer les cookies déjà déposés
Attention : le refus des cookies strictement nécessaires peut empêcher le bon fonctionnement du service (impossibilité de vous connecter, notamment).
Liens vers les paramètres cookies des navigateurs principaux : – Chrome — https://support.google.com/chrome/answer/95647 – Firefox — https://support.mozilla.org/kb/protection-renforcee-contre-le-pistage-firefox-ordinateur – Safari — https://support.apple.com/guide/safari/gerer-les-cookies-sfri11471 – Edge — https://support.microsoft.com/microsoft-edge
4. Base légale
- Cookies strictement nécessaires : exécution du contrat / intérêt légitime
- Autres cookies (mesure d’audience non anonymisée, marketing, etc.) : consentement libre, éclairé, spécifique et univoque, révocable à tout moment
5. Modifications
La présente politique peut être modifiée à tout moment pour tenir compte des évolutions techniques ou réglementaires. En cas de modification substantielle, un nouveau consentement pourra vous être demandé.
6. Contact
Pour toute question veuillez utiliser le formulaire de contact.